Réglementations 2017-07-17T14:33:56+00:00

RÉGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET CERTIFICATIONS

Afin de vous garantir des menuiseries écologiques, durables et à forte performance thermique, nos produits et usines répondent à de nombreuses réglementations et certifications.

CSTB

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un organisme public chargé de la certification des composants et procédés de construction. Le CSTB gère la procédure des avis techniques portant sur les capteurs et les chauffe-eau solaires. Cet avis technique est une opinion donnée par un groupe d’experts qui statut sur la possibilité d’utiliser un produit, un composant ou un système destiné à la construction non traditionnelle. Les spécialistes se basent sur les réglementations et la durabilité pour les techniques innovantes.

logo CSTB
logo DTA

DTA

Le DTA est destiné aux fenêtres aluminium, C’est un système de fenêtre aux performances vérifiées et dont la conception et la durabilité sont conforme aux exigences du CGM (Critères Généraux de choix des Matériaux) du DTU 36.5.

Document Technique d’Application. C’est une forme particulière de l’Avis Technique. Il désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit relevant du marquage CE. Le DTA permet de conclure à l’aptitude à l’emploi du produit de manière objective et reconnue. Il exprime :

  • L’avis que le produit permet de satisfaire aux lois et règlements en vigueur

  • Des indications sur la durabilité des ouvrages réalisés

  • L’indication du niveau des performances

Délivré par le CSTB, ce document est valable au maximum 5 ans.

DTA

Le DTA est destiné aux fenêtres aluminium, C’est un système de fenêtre aux performances vérifiées et dont la conception et la durabilité sont conforme aux exigences du CGM (Critères Généraux de choix des Matériaux) du DTU 36.5.

Document Technique d’Application. C’est une forme particulière de l’Avis Technique. Il désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit relevant du marquage CE. Le DTA permet de conclure à l’aptitude à l’emploi du produit de manière objective et reconnue. Il exprime :

  • L’avis que le produit permet de satisfaire aux lois et règlements en vigueur

  • Des indications sur la durabilité des ouvrages réalisés

  • L’indication du niveau des performances

Délivré par le CSTB, ce document est valable au maximum 5 ans.

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NF CSTBAT

Cette certification, délivrée par le CSTB a pour objectif de mettre l’accent sur les qualités de la fenêtre PVC certifiée NF. Elle contrôle l’isolation thermique et phonique, le recyclage, l’adaptabilité aux différents styles architecturaux, la résistance et facilité de pose, etc. Détenir cette certification prouve que le produit répond aux besoins du marché.

Il assure la gestion des contrôles et les évolutions des tests dans toutes les étapes de la chaîne de production. Une menuiserie PVC ne peut être certifiée que si le composant a été auparavant certifié

L’évaluation des menuiseries s’effectue à deux niveaux : l’Avis Technique, qui concerne la conception de la fenêtre après essais en laboratoire et garantit la constance du niveau de qualité du producteur.

logo NF CSTBAT
Logo RT2012
logo GE20

Réglementation Thermique

RT2012 :

La réglementation thermique 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013. Elle a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/ (m².an) en moyenne. RT2012 est l’une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs  et  contient 3 exigences de résultats :

  • Besoin bioclimatique

  • Consommation d’énergie primaire

  • Confort en été

RT2020 :

Le principal objectif de la Réglementation thermique 2020 est de ramener la performance énergétique de tous les bâtiments construits après 2020 à un niveau passif. Concrètement, ils devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment. Ces bâtiments sont dits « à énergie passive ou positive »

Cette réglementation indique :

  • Consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante

  • Consommation totale d’énergie primaire (c’est-à-dire le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) inférieure à 100 kWh par m2 et par an

  • Production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpassant (bilan positif)

Réglementation Thermique

RT2012 :

La réglementation thermique 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013. Elle a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/ (m².an) en moyenne. RT2012 est l’une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs  et  contient 3 exigences de résultats :

  • Besoin bioclimatique

  • Consommation d’énergie primaire

  • Confort en été

RT2020 :

Le principal objectif de la Réglementation thermique 2020 est de ramener la performance énergétique de tous les bâtiments construits après 2020 à un niveau passif. Concrètement, ils devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment. Ces bâtiments sont dits « à énergie passive ou positive »

Cette réglementation indique :

  • Consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante

  • Consommation totale d’énergie primaire (c’est-à-dire le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) inférieure à 100 kWh par m2 et par an

  • Production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpassant (bilan positif)

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Avantages fiscaux

Le crédit d’impôt transition énergétique est éligible pour les fenêtres, portes fenêtres, portes d’entrées, les fenêtres de toit et les volets isolants. En installant des fenêtres double ou triple vitrage, vous effectuez des économies conséquentes sur votre facture de chauffage. En effet, les parois vitrées représentent 15% des déperditions thermiques du logement. Les dépenses effectuées pour l’équipement de fenêtres isolantes sont allégées d’un taux unique de 30% et le taux de TVA pour la rénovation est de seulement 5.5%.

La pose de nouvelles fenêtres doit s’effectuer dans la résidence principale d’un particulier qui fut construite il y a 2 ans minimum. Le demandeur doit être imposable en France et y résider de façon habituelle. L’achat et la main d’œuvre des travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

logo qualibat

Qualibat

Créé en 1949, Qualibat est un organisme de qualification et de certification des entreprises du Bâtiment. Il a pour mission d’apporter aux clients des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles, les savoir-faire et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction.

Ainsi, chaque candidature fait l’objet d’une procédure rigoureuse, qui s’appuie sur des référentiels précis. Après vérification du dossier par rapport aux exigences du référentiel, celui-ci est soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité visé, à une commission départementale ou nationale.

Qualibat

Créé en 1949, Qualibat est un organisme de qualification et de certification des entreprises du Bâtiment. Il a pour mission d’apporter aux clients des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles, les savoir-faire et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction.

Ainsi, chaque candidature fait l’objet d’une procédure rigoureuse, qui s’appuie sur des référentiels précis. Après vérification du dossier par rapport aux exigences du référentiel, celui-ci est soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité visé, à une commission départementale ou nationale.

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RGE

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat accompagne les ménages dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie en proposant des aides financières adaptées à chaque situation. C’est au travers de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » que les entreprises et artisans du bâtiment peuvent faire bénéficier d’aides et de subventions à leurs clients de rénovation énergétique.

Ce signe de qualité est avantageux pour les détenteurs :

  • Pour les savoir-faire

  • Pour renforcer la relation de confiance avec les clients

  • Pour s’engager dans une démarche de progrès permanent

  • Pour faire bénéficier les clients du principe de l’éco-conditionnalité

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